sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME VIII ÉCONOMIE ENTREPRISES PAR M. Xavier ALBERTINI Député —— Voir les numéros : 324 (Tome III, Annexe 21). SOMMAIRE ___ Pages introDuction premiÈRE PARTIE : Analyse des crédits I. Un soutien maintenu à la compÉtitivitÉ des entreprises moyennant une rationalisation de l’emploi des crÉdits DANS LE CADRE DE L’action 23 A. Une consolidation des crÉdits d’intervention destinÉs À la compensation carbone ET À LA DÉCARBONATION B. UN RECENTRAGE DES FINANCEMENTS et une PARTICIPATION À L’effort de rÉduction des dÉficits publics II. un ajustement mesurÉ des financements consacrés À D’autres dispositifs contribuant À soutenir l’Économie A. Une relative stabilisation des dÉpenses relevant de l’action 04 1. Un financement des prestations de la Poste relevant de missions d’intérêt général pour l’essentiel inchangé 2. Des évolutions mineures en dehors de la baisse des crédits de l’Agence nationale des fréquences et la…
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