Avis n°462 — AVISANR5L17B0462-tIV
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°462 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 16 octobre 2024 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.

n°462numéro de dépôt
111pages
132documents au dossier

Filiation Les 132 documents du dossier

10 oct. de finances — Assemblée nationale n°324 de finances 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°459 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale ce document — n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 16 oct. Avis — Assemblée nationale n°462 Avis 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport 19 oct. Rapport — Assemblée nationale n°468 Rapport

40 sur 132 documents — voir le dossier

Texte Extrait du document

N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES ÉNERGIE PAR M. Maxime Laisney Député —— Voir les numéros : 324 (Tome III, annexe 16). SOMMAIRE ___ Pages premiÈre partie : un projet de budget de l’Énergie qui ne traduit pas les engagements affichÉs par l’État français I. un programme 174 « ÉNERGIE, climat et aprÈs-mines » en recul et insuffisant À l’heure de la nÉcessaire bifurcation Écologique 1. Un chèque énergie qui reste décalé par rapport aux difficultés sociales 2. Des économies sur les aides au verdissement des véhicules contraires aux ambitions affichées 3. Le message négatif des reculs de MaPrimeRénov’ et du fonds Vert II. Un bond des dépenses du programme 345 « Service public de l’Énergie » en trompe-l’Œil 1. Des charges de service public de l’énergie qui retrouvent leur niveau d’avant-crise, mais seront partiellement « débudgétisées » 2. Un développement des énergies renouvelables en métropole…

285 731 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document