sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME VII ÉCONOMIE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE PAR M. JÉRÔME NURY Député —— Voir le numéro : 324 (Tome III, Annexe 20). SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION PremiÈre partie : Analyse budgÉtaire I. PrÉsentation gÉnÉrale A. Le programme 134 « DÉveloppement des entreprises et rÉgulations » 1. Description du programme 134 2. Analyse de l’évolution des crédits du programme 134 3. Détail des actions a. L’action n° 4 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » b. L’action n° 13 « Régulations des communications électroniques et des postes » B. Le programme 343 « Plan France trÈs haut dÉbit » II. Le budget des autorités publiques A. l’AutoritÉ de rÉgulation des communications Électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1. Une autorité administrative indépendante au service de la régulation des réseaux de communications électroniques 2. De nouvelles missions…
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