sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de Courson , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 18 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE Rapporteur spécial : M. Matthias Renault Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du rapporteur spÉcial DonnÉes clés I. Le programme 205 Affaires Maritimes, pÊche et aquaculture : des crÉdits en baisse de 16 % A. PrÉsentation gÉnÉrale des crÉdits 1. L’évolution par rapport à la loi de finances pour 2024 2. L’évolution par rapport aux crédits consommés en 2024 B. une dÉpense fiscale majeure : la taxation au tonnage 1. Un dispositif au coût variable 2. Une contribution supplémentaire des armateurs dans le présent projet de loi de finances C. Les crÉdits budgÉtaires 1. L’action 1 Surveillance et sûreté maritimes a. La Société nationale de sauvetage en mer : une diminution dramatique de la subvention de…
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