Avis n°459 — AVISANR5L17B0459-tVIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°459 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 16 octobre 2024 · XVIIe législature

Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 459 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), TOME VIII AUDIOVISUEL PUBLIC AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR PAR M. A lain DAVID Député —— Voir le numéro : 324. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. France MÉdias Monde : Le projet de budget fragilise des activitÉs essentielles au rayonnement de la France A. Un préalable indispensable : rétablir le financement par affectation de ressources avant l’adoption définitive du projet de loi de finances B. Des dotations insuffisantes sur la mission Audiovisuel public 1. La dotation socle du programme France Médias Monde ne permettra pas de mettre en œuvre le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 a. Une hausse marginale des crédits qui n’absorbe pas les effets de l’inflation b. Des écarts significatifs et croissants à la trajectoire financière du projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 c. La fragilisation du cœur de métier de France Médias Monde 2. Les crédits complémentaires du Programme de…

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