Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature
Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. CHARLES DE COURSON, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 14 DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Rapporteur spécial : Mme Marie-Christine DALLOZ Député SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT I. Le programme 129 Coordination du travail gouvernemental A. Une baisse des crédits du programme 129 à périmètre constant B. Des moyens alloués aux services du premier ministre qui diminuent hors transferts 1. La rationalisation des moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a. Des missions cruciales b. Des moyens en baisse après les fortes augmentations des dernières années 2. Les autres services rattachés au Premier ministre en attente d’une réforme ambitieuse a. Le service…