Rapport n°468 — RAPPANR5L17B0468-tIII-a13
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature

Défense : Préparation de l'avenir

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.

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Texte Extrait du document

N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. C harles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 13 DÉfense : PRÉPARATION DE L’AVENIR Programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense Programme 146 Équipement des forces Rapporteur spécial : M. Christophe PLASSARD Député SOMMAIRE ___ Pages Principales analyses du rapporteur spÉcial I. MalgrÉ la contrainte sur les finances publiques, le budget de la dÉfense doit Être prÉservÉ A. Un niveau de crÉdits conforme À la loi de programmation militaire 1. Les crédits de la mission atteindraient 50,5 milliards d’euros 2. Des incertitudes sur l’atterrissage budgétaire de l’exercice 2024 a. Un montant inédit de crédits mis en réserve b. Le financement du soutien à l’Ukraine et des Opex-Missint B. Le respect de la programmation militaire : un enjeu de souverainetÉ 1. Des dépenses soumises à une forte rigidité a. Les restes à payer représentent…

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