Rapport n°468 — RAPPANR5L17B0468-tIII-a15
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Christine Arrighirapporteur spécial · EcoS
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Texte Extrait du document

N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 15 Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Infrastructures et services de transports ContrÔle et exploitation aÉriens Rapporteure spéciale : Mme Christine ARRIGHI Députée _____ SOMMAIRE ___ Pages PrincipALES observations de la rapporteure spéciale DonnÉes clÉs INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : Le financement des infrastructures et services de transports TERRESTRES I. Le contexte : face aux carences bien connues de la trajectoire d’investissements actuelle dans le transport ferroviaire, des investissements massifs sont indispensables A. Une pluralitÉ d’acteurs B. Un rÉseau ferroviaire confrontÉ À de multiples dÉfis 1. Un réseau raccourci et vieillissant 2. Un réseau qui doit être entretenu C. une trajectoire prÉvisionnelle d’investissements trÈs insuffisante 1. Un contrat de performance indigent 2. Des…

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