sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE l’État Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre BATAILLE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. les crédits du programme 354 administration territoriale de l’état sont présentés en hausse sous l’effet des dépenses immobilières A. la hausse marquée des dépenses en matière d’immobilier occulte une certaine stagnation des crédits destinés à l’administration territoriale de l’état 1. Une hausse relativement contrainte des dépenses immobilières pour les préfectures 2. Les besoins du parc immobilier des préfectures demeurent importants B. une évolution des effectifs et des dépenses de personnel qui semble mettre en pause le réarmement des préfectures 1. Le constat d’une stagnation des effectifs 2. La…
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