sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), TOME III examen de la SECONDE partie du projet de loi de finances moyens des politiques publiques et dispositions spÉciales P ar M. Charles DE COURSON Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages Commentaires des articles SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES titre premier : dispositions pour 2025 I – AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE A – Crédits des missions Article 42 et état B Crédits du budget général Article 43 et état C Crédits des budgets annexes Article 44 et état D Crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers B – Données de la performance Article 45 et état G Objectifs et indicateurs de performance II – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 46 et état E Autorisations de découvert III – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Article 47 Plafonds des autorisations d’emplois de…
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