sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 11 CULTURE : patrimoines Rapporteur spécial : M. Philippe LOTTIAUX Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’action 1 MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE MONUMENTAL A. Des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques en légère DIMINUTION ET PRÉSENTANT CERTAINES FRAGILITÉS 1. Les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : une diminution limitée, des difficultés de consommation a. Les crédits d’entretien b. Les crédits de restauration « hors grands projets » c. Les crédits de restauration « grands projets » 2. Des fragilités persistantes a. En matière de programmation et de devenir de certains projets b. En matière d’insuffisance ponctuelle des crédits B. les autres crédits soutenant le patrimoine…
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