Avis n°2006 — AVISANR5L17B2006-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2006 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 27 octobre 2025 · XVIIe législature

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sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 2006 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2025. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 1906) de finances pour 2026 TOME III SÉCURITÉS PAR M. Éric PAUGET Député —— Voir les numéros : 1996 – III – 41 et 1996 – III – 42 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTIOn ............................................. 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ POUR 2026 I. Les crédits du programme 176 Police nationale A. Les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses d’investissement II. Les crédits du programme 152 Gendarmerie nationale A. Les dépenses de personnel B. Les dÉpenses de fonctionnement C. Les dÉpenses d’investissement III. Les crÉdits du programme 207 SÉcurité et Éducation routiÈres IV. Les crédits du programme 161 sécurité civile A. les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses d’investissement SECONDE PARTIE : le contrôle et la surveillance des frontières hexagonales face à l’immigration…

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