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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
PIONANR5L17B3035 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
PIONSNR5S479B0682 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
RAPPANR5L17B2808 · déposé le 19 mai 2026visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
PIONANR5L17BTC2808 · déposé le 19 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2808-COMPA · déposé le 19 mai 2026proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
PIONANR5L17B2776 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
PIONANR5L17B2679 · déposé le 14 avril 2026pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
PIONANR5L17BTC2620 · déposé le 2 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2620-COMPA · déposé le 2 avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).
RAPPANR5L17B2620 · déposé le 2 avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
RAPPANR5L17B2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
PIONANR5L17BTC2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2612-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
PIONSNR5S479B0420 · déposé le 18 février 2026proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
PIONANR5L17B2494 · déposé le 17 février 2026proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
PIONANR5L17B2495 · déposé le 17 février 2026proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
PIONSNR5S479B0332 · déposé le 2 février 2026proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
PIONANR5L17B2273 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
PIONANR5L17B2276 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
PIONANR5L17B2278 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
PIONANR5L17B2285 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
PIONSNR5S479B0155 · déposé le 26 novembre 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
RAPPANR5L17B2121 · déposé le 19 novembre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B2121-COMPA · déposé le 19 novembre 2025pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
PIONANR5L17BTC2121 · déposé le 19 novembre 202525 sur 155 — affinez la requête