Scrutin n°1706 — adopté /// 30 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1706 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

141pour
3abst.
9contre

153 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 58 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 24 0 0
Les Républicains pour 15 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier LR abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Alain David SOC pour
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
René Pilato LFI - NUPES contre
Barbara Pompili RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Boris Vallaud SOC pour
Antoine Vermorel-Marques LR pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

154 sur 154

Au mot près Le débat

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. M. Sébastien Lecornu Article 14 · lire en contexte
Je me permets d’intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Après l’article 13 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme