L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

151 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant