Adopté
Scrutin public ordinaire n°2112 · 29 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
112pour
8abst.
27contre
147 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
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