Scrutin n°2728 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2728 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

80pour
1abst.
74contre

155 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 55 0 0
Rassemblement National contre 0 40 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 4 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Maud Bregeon RE pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive LR abstention
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN contre
Thibaut François RN contre
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Géraldine Grangier RN contre
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN contre
Marine Hamelet RN contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN contre
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN contre
Laurent Leclercq Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia RE pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR pour
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE pour
François Ruffin LFI - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Bertrand Sorre RE pour
Emmanuel Taché RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

156 sur 156

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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