Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2756 · 12 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique.M. Jean-Paul Lecoq Discussion générale · lire en contexte
Le titre n’a pas encore été changé ! Par ailleurs, au fil des siècles, le français s’est propagé à travers le monde.Mme Catherine Jaouen (RN), Discussion générale · lire en contexte