Scrutin n°2908 — rejeté /// 7 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2908 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

39pour
6abst.
118contre

163 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 52 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 38 0 0
Rassemblement National contre 0 34 0
Les Républicains contre 0 15 2
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Xavier Breton LR abstention
Hubert Brigand LR contre
Vincent Bru Dem contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Pierre Cordier LR contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Charles de Courson LIOT contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Christine Decodts RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo LR contre
Christelle D'Intorni LR contre
Nicolas Dragon RN contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN contre
Philippe Frei RE contre
Stéphanie Galzy RN contre
Thomas Gassilloud RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR abstention
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Jean-Charles Larsonneur HOR contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Bryan Masson RN contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Lysiane Métayer RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Laure Miller RE contre
Benoit Mournet RE contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Caroline Parmentier RN contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC abstention
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Claudia Rouaux SOC abstention
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Vincent Seitlinger LR contre
Nathalie Serre LR contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Jean-Louis Thiériot LR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Isabelle Valentin LR contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour

164 sur 164

Au mot près Le débat

En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. M. Bryan Masson (RN), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte
Il y a quelques mois, nous nous sommes battus pour obtenir plus de moyens, à hauteur de 1 milliard d’euros, dès les premières années de la LPM. M. Frank Giletti (RN), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte
Les 641 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme