Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2959 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
23pour
1abst.
68contre
92 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
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