Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2977 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
54pour
3abst.
77contre
134 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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