Rejeté
Scrutin public ordinaire n°297 · 14 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
37pour
17abst.
83contre
137 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
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