Scrutin n°3985 — adopté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3985 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

76pour
15abst.
68contre

159 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 48 0
Rassemblement National pour 34 0 0
Les Républicains pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 15
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 1 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES abstention
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES abstention
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES abstention
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR pour
Laure Miller RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Benoit Mournet RE contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Marie-Pierre Rixain RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Emeric Salmon RN pour
Nathalie Serre LR pour
Philippe Sorez RE contre
Matthias Tavel LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES abstention
Jean-Marc Zulesi RE contre

160 sur 160

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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