Rejeté
Scrutin public ordinaire n°759 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
44pour
0abst.
86contre
130 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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