Scrutin n°794 — adopté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°794 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

97pour
25abst.
3contre

125 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 2
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Aurore Bergé RE pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN abstention
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Thomas Cazenave RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julien Dive LR pour
Stella Dupont RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN abstention
Olga Givernet RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Caroline Janvier RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES abstention
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE pour
Marie Lebec RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Louis Margueritte RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN abstention
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN abstention
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Matthias Tavel LFI - NUPES abstention
Jean Terlier RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN abstention
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
David Valence RE pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

126 sur 126

Au mot près Le débat

Je présenterai également les sous-amendements nos 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte.Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d’évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l’amendement que j’ai déposé. M. Éric Bothorel (RE), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Les 327 interventions de la séance →

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