Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1226 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
…alors même que le nombre d’entrées en prison est resté, à peu de chose près, le même depuis 1980 et que le Parlement, parfois taxé de laxisme par l’opinion publique, a posé à plusieurs reprises le principe d’une régulation carcérale par…M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires.M. Matthieu Bloch (UDR), Discussion générale · lire en contexte