Scrutin n°1655 — rejeté /// 14 mai 2025
Accueil › Scrutins ›
n°1655 · 14 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1655 · 14 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
136 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 136 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
abstention 0
0
40
contre 0
25
0
contre 0
19
0
pour 3
10
0
contre 2
7
1
pour 8
0
0
contre 0
8
0
pour 5
0
1
contre 1
2
0
contre 0
2
0
contre 0
2
0
Nominatif Le vote des 136 députés
137 sur 137
Au mot près Le débat
Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Ce sera désormais la loi de la République. Le texte que nous allons adopter introduit une avancée pour laquelle nous militons depuis des années : l’interdiction du démarchage téléphonique.
Mme Delphine Batho Discussion générale · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1655 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes