Scrutin n°2022 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2022 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

122pour
10abst.
1contre

133 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 33 0 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République abstention 15 1 4
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 1
UDR pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR pour
Joëlle Mélin RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Joséphine Missoffe EPR abstention
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR abstention
Philippe Vigier Dem pour

135 sur 135

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme