Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2041 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
36pour
10abst.
86contre
132 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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