Scrutin n°2043 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2043 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

87pour
0abst.
48contre

135 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 4 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 13 3 0
Les Démocrates pour 10 1 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 2 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN contre
Philippe Juvin DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Matthias Renault RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour

137 sur 137

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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