Adopté
Scrutin public ordinaire n°2188 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
76pour
36abst.
32contre
144 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
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