Rejeté
Scrutin public ordinaire n°276 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
67pour
5abst.
104contre
176 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants
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