Adopté
Scrutin public ordinaire n°294 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
86pour
74abst.
18contre
178 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants
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