Rejeté
Scrutin public ordinaire n°329 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
72pour
4abst.
100contre
176 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants
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