Adopté
Scrutin public ordinaire n°334 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
86pour
33abst.
10contre
129 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
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