Adopté
Scrutin public ordinaire n°38 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
171pour
0abst.
7contre
178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 4 non-votants
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