Rejeté
Scrutin public ordinaire n°393 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
56pour
1abst.
85contre
142 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →