Adopté
Scrutin public ordinaire n°394 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
78pour
1abst.
71contre
150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
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