Rejeté
Scrutin public ordinaire n°419 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
60pour
5abst.
62contre
127 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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