Scrutin n°4610 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4610 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour
10abst.
104contre

176 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 50 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
Socialistes et apparentés contre 0 31 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Droite Républicaine pour 9 0 2
Les Démocrates contre 0 10 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants abstention 0 1 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Paul-André Colombani LIOT abstention
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
David Habib LIOT contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem abstention
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Laurent Wauquiez DR pour
Éric Woerth EPR contre

177 sur 177

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme