Scrutin n°4611 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4611 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour
3abst.
133contre

172 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 43 0
Socialistes et apparentés pour 3 26 2
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Écologiste et Social pour 11 1 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN contre
Michel Barnier DR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre
Laurent Wauquiez DR contre
Éric Woerth EPR contre

173 sur 173

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme