Scrutin n°4745 — adopté /// 11 décembre 2025
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n°4745 · 11 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4745 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
165 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 165 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 54
0
0
pour 30
0
0
contre 0
28
1
pour 17
0
0
abstention 0
13
3
contre 0
6
0
contre 0
4
0
pour 3
0
0
contre 0
3
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 165 députés
167 sur 167
Au mot près Le débat
De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de…
Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement.
M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
Les 822 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 déc.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°4739 scrutin n°4724 scrutin n°4726 scrutin n°4729 scrutin n°4731 scrutin n°4732 scrutin n°4738 scrutin n°4741 scrutin n°4742 scrutin n°4743 scrutin n°4744 scrutin n°4725 scrutin n°4727 scrutin n°4733 scrutin n°4735 scrutin n°4736 scrutin n°4728 scrutin n°4740 scrutin n°4734 ce scrutin · scrutin n°4730 scrutin n°4737
12 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4745 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes