Scrutin n°5209 — rejeté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5209 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

22pour
9abst.
95contre

126 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Écologiste et Social abstention 1 3 9
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Sophie Errante NI contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Didier Padey Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

128 sur 128

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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