Scrutin n°5213 — adopté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5213 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

50pour
67abst.
8contre

125 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 25
Rassemblement National abstention 0 0 23
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 14
Ensemble pour la République pour 11 1 1
Les Démocrates contre 2 5 1
Horizons & Indépendants pour 6 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Marc Chavent UDR abstention
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Sophie Errante NI pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem contre
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Julie Laernoes EcoS abstention
Tristan Lahais EcoS abstention
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Pascal Lecamp Dem abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Bastien Marchive EPR abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Didier Padey Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Marie Pochon EcoS abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Nicolas Thierry EcoS abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

127 sur 127

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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