Scrutin n°5216 — rejeté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5216 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

13pour
0abst.
113contre

126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 21 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates contre 3 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Sophie Errante NI contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem pour
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Viry LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

128 sur 128

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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