Scrutin n°5662 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5662 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

80pour
3abst.
60contre

143 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 38 1
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
Ensemble pour la République contre 16 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 1 10 0
Les Démocrates pour 7 1 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 2
Écologiste et Social pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Sylvain Berrios HOR abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Philippe Fait HOR abstention
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Thierry Frappé RN contre
Alix Fruchon DR pour
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Michèle Martinez RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
David Taupiac LIOT pour
Prisca Thevenot EPR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

145 sur 145

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte