Scrutin n°5926 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5926 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

93pour
0abst.
41contre

134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Les Démocrates pour 4 2 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Ludovic Mendes EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Tryzna DR pour
Annie Vidal EPR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Lionel Vuibert NI pour

135 sur 135

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme