Scrutin n°5927 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5927 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

106pour
12abst.
4contre

122 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Ensemble pour la République pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 1 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP abstention
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Eddy Casterman RN pour
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP abstention
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand NI pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Karine Lebon GDR abstention
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Ludovic Mendes EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Boris Tavernier EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Tryzna DR pour
Annie Vidal EPR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Lionel Vuibert NI pour

124 sur 124

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

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