Scrutin n°5980 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5980 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

61pour
1abst.
60contre

122 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 51 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Les Démocrates pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Droite Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Laure Miller EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour

123 sur 123

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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