L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant